En effectuant un échange de batteries, vous acceptez les conditions additionnelles suivantes, telles qu'elles peuvent être modifiées (les "Conditions additionnelles"), en plus des Conditions d'utilisation et de l'Avis de confidentialité, dont les conditions sont expressément intégrées par cette référence :
- Ce vehicule est soit éligible à l'échange au début de votre voyage, soit vous avez été invité à échanger de batterie pendant votre voyage parce que votre véhicule est devenu éligible à l'échange. Seuls certains véhicules peuvent faire l’objet d’un échange de batteries.
- Le fait qu'un véhicule soit éligible à l'échange et qu'un conducteur puisse participer à un échange de batterie relève entièrement de la discrétion de Lime. Tous les utilisateurs ne pourront pas effectuer d’échange de batterie. La possibilité d'échanger des batteries peut être modifiée ou supprimée à tout moment à la seule discrétion de Lime, sans obligation pour Lime d’en révéler la raison.
- Un échange de batteries ne peut être effectué que dans le cadre d’un trajet.
- En acceptant de participer à un échange de batteries, vous acceptez de vous conformer à toutes les instructions fournies par Lime dans l'application et à toutes les instructions fournies par un membre autorisé du personnel sur le lieu de l'échange. Les batteries doivent être, à tout moment, manipulées avec la plus grande précaution.
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En acceptant d’effectuer un échange de batteries, vous assumez la responsabilité de vous conformer à toutes les instructions fournies par ou au nom de Lime afin de garantir que vous exécutez l'échange de manière sûre. Lime ne sera pas responsable des conséquences résultant de tout manquement à agir avec la prudence requise ou à se conformer à toutes les instructions.
- L'Utilisateur est conscient que les batteries Lime sont composées de lithium-ion (désigné par les Nations Unies comme une matière dangereuse) et reconnaît que leur utilisation dans des conditions inhabituelles ou déconseillées peut provoquer des augmentations soudaines de température pouvant entraîner des incendies, des explosions ou la libération de produits toxiques ;
- L'Utilisateur s'engage à retirer les Batteries Lime déchargées du véhicule Lime et à les remplacer exclusivement par des Batteries Lime rechargées mises à sa disposition par les Partenaires Lime. Il est expressément interdit à l'Utilisateur d'utiliser tout autre dispositif de recharge ;
- L'Utilisateur accepte de manipuler les Batteries Lime uniquement dans le but de les remplacer par des Batteries Lime rechargées disponibles auprès des Partenaires Lime. Toute autre utilisation est interdite à l'Utilisateur ;
- L'Utilisateur reconnaît que la Batterie Lime doit être intégrée dans le véhicule Lime et accepte expressément de ne pas intégrer la Batterie Lime dans un autre composant et/ou de la laisser dans un autre endroit ;
- Lors du remplacement des Batteries Lime, l'Utilisateur s'engage à vérifier leur état apparent. En cas de dommage ou de défaut apparent (choc, déformation, corrosion, fuite, décoloration, odeur anormale) l'Utilisateur s'engage à en informer Lime et à ne pas utiliser la Batterie Lime pour effectuer un trajet avec le véhicule Lime auquel elle est intégrée. L'Utilisateur n'est pas tenu de vérifier l'absence de dommages ou de défauts qui ne sont pas visibles à la surface des Batteries Lime;
- L'Utilisateur s’engage à ne pas réparer, tenter de réparer ou ouvrir les Batteries Lime;
- L'Utilisateur s’engage à ne pas jeter ou abandonner sur la voie publique les Batteries Lime.
- Pendant la réalisation de l'échange de batteries, le trajet sera mis en pause et le temps passé ne fera pas l’objet de facturation. La facturation reprendra dès que l'échange sera complet, à la reprise du trajet.
- En cas de difficulté à mener à terme un échange de batteries, l’Utilisateur devra suivre les instructions dans l’App afin de finaliser ou de mettre un terme à l'échange en toute sécurité;
- Une fois l'échange complété, il convient d’attendre la réception du message de confirmation avant de reprendre le trajet. A défaut, vous exposez le véhicule a des problèmes techniques, lesquels pourraient entraîner une suspension de votre compte utilisateur pour l’utilisation des véhicules et/ou des échanges de batteries.
- Pendant l'échange de batteries, il est possible de stationner, de façon temporaire, le vehicule à l'extérieur de l'établissement partenaire, exclusivement afin d’effectuer l'échange.
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A l’exception des dispositions du point 9. ci-dessus, l'exécution d’un échange de batteries ne comporte aucune exonération de l’ensemble des Conditions d’Utilisation, ainsi que de toute instruction communiquée par Lime dans l’App ou autrement, en ce compris, mais sans que la liste ne soit limitative, toute norme disciplinant la circulation sur la voie publique et le stationnement, ainsi que le Code de la route. Durant l’utilisation du véhicule et/ou l'échange de batteries, il convient d’observer une conduite compatible avec le respect des locaux du partenaire ainsi que des autres utilisateurs desdits locaux.
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En cas de dommages causés à une Batterie Lime, ainsi que de perte ou vol de Batteries Lime pendant un trajet, l’Utilisateur correspondant sera réputé responsable des coûts y afférents. Le coût de remplacement d’une batterie est de 329 euros. En cas de dommage causé à une station de recharge de Batteries Lime, l’Utilisateur sera responsable du coût de sa réparation ou de son remplacement, pour un montant maximal de 883 euros. En outre, Lime se réserve de poursuivre pénalement toute soustraction frauduleuse des biens de sa propriété.
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L'utilisateur n'est pas un coentrepreneur, un franchisé, un partenaire, un agent, ni un employé de Lime et reconnaît, par l'acceptation aux présentes, que sa participation à l'échange de batteries est fondée sur l'accord et la compréhension qu'aucune des relations susmentionnées n'est créée.
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En cas de contradiction entre les présentes Conditions Additionnelles et les Conditions d’Utilisation générales, les présentes prévaudront.