Conditions générales de Lime Premium
Dans le cadre des Services, vous pouvez acheter, activer, avoir accès à ou utiliser autrement Lime Premium, qui est soumis aux présentes conditions générales, lesquelles peuvent être modifiées, et au Contrat d’utilisateur de Lime dont les conditions générales sont expressément intégrées aux présentes par ce renvoi (ensemble, les « Conditions de Lime Premium »).Tous les termes non définis et commençant par une majuscule auront le sens qui leur est donné dans le Contrat d’utilisateur. Lime Premium vous est proposé par l’entité Lime qui vous fournit les Services conformément à votre Contrat d’utilisateur.
Adhésion à Lime Premium. Lime Premium est un système d’adhésion basé sur un abonnement (« Abonnement Lime Premium ») qui vous donne accès à un forfait groupé de trajets gratuits et/ou d’autres avantages, tels que des réservations, des véhicules programmés, des minutes de conduite ou des trajets à prix réduit, comme indiqué dans votre offre intégrée à l’application ou par e-mail (« Offre »). Chaque Offre comprendra des détails et conditions importants, tels que le ou les avantages conférés par l’adhésion à Lime Premium (par exemple, le nombre total de démarrages gratuits, le nombre total de minutes de conduite incluses, si oui ou non des réservations gratuites sont incluses) (« Avantages Lime Premium »), les frais d’adhésion à Lime Premium (« Frais ») et l’intervalle de facturation (« Cycle de facturation »). Lorsque vous vous abonnez à Lime Premium, vous acceptez les Conditions de Lime Premium, ainsi que les conditions spécifiques de l’Offre. Veuillez consulter votre Offre pour plus de détails avant d’acheter Lime Premium. En achetant, en activant ou en utilisant autrement Lime Premium, vous reconnaissez expressément que vous comprenez et acceptez les présentes Conditions de Lime Premium, ainsi que les conditions spécifiques de l’Offre.
Un Abonnement à Lime Premium peut être proposé pour des Cycles de facturation variables, mensuels, trimestriels, annuels ou pour toute autre durée indiquée dans votre Offre. De manière spécifique, Lime Premium s’applique à chaque démarrage/déverrouillage éligible pendant la période de l’Offre particulière, jusqu’à la valeur indiquée par démarrage/déverrouillage. Si vous vous trouvez sur un marché à frais de démarrage/déverrouillage zéro, Lime Premium peut inclure un autre avantage à la place d’un démarrage/déverrouillage gratuit (par exemple, un pourcentage ou une réduction en dollars sur les trajets Lime Premium). Les Abonnements à Lime Premium échangeables contre des démarrages/déverrouillages s’appliqueront uniquement à chaque démarrage/déverrouillage éligible, pendant la durée du Cycle de facturation concerné. En outre, votre Offre Lime Premium peut inclure des minutes que vous pouvez utiliser dans le cadre du service Lime Premium concerné (« Minutes de location ») ou un certain nombre de minutes de chaque trajet éligible (« Minutes par trajet »). Les Minutes de location s’appliquent à chaque trajet éligible effectué au cours du Cycle de facturation du service Lime Premium correspondant, jusqu’à un nombre total cumulé de minutes n’excédant pas les Minutes de location indiquées dans votre Offre. Le tarif standard par minute s’applique une fois que toutes les Minutes de location sont utilisées. Les Minutes par trajet s’appliquent à chaque trajet éligible, pris au cours du Cycle de facturation du mois du service Lime Premium correspondant, jusqu’au nombre de Minutes par trajet pour chaque trajet. Le tarif standard par minute s’applique une fois que toutes les Minutes par trajet sont utilisées sur un trajet spécifique. Le nombre total de démarrages/déverrouillages éligibles, de Minutes de location et/ou de nombre de Minutes par trajet pour le service Lime Premium sera indiqué dans l’Offre, au moment de l’achat.
Avantages supplémentaires et promotions. De temps à autre, nous pouvons offrir des avantages Lime Premium supplémentaires ou d’autres remises promotionnelles. Les conditions spécifiques applicables à ces avantages supplémentaires et promotions seront précisées dans l’Offre. Lime se réserve le droit d’annuler ou de modifier les avantages supplémentaires et/ou les promotions à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité.
Frais et renouvellement. Les frais de Lime Premium sont indiqués dans l’Offre. Les frais de votre premier Cycle de facturation vous seront facturés à la date d’achat, ce qui active votre adhésion à Lime Premium pour la durée indiquée dans votre Offre. À moins que vous n’annuliez, vous acceptez d’être débité au Cycle de facturation indiqué dans votre Offre, en fonction de la date d’achat initiale. Votre abonnement à Lime Premium sera automatiquement renouvelé au début de chaque Cycle de facturation, et les Frais seront automatiquement débités selon le moyen de paiement choisi.
Annulation. Vous pouvez annuler votre Abonnement à Lime Premium avec l’Application Lime, à tout moment avant votre prochain paiement prévu, ceci afin d’éviter des frais supplémentaires. Pour ce faire, rendez-vous dans la section Lime Premium de l’Application Lime et annulez l’abonnement. Si vous annulez votre abonnement Lime Premium, vous aurez toujours accès à vos Avantages Lime Premium jusqu’à la fin du Cycle de facturation en cours.
Essai gratuit. Votre Offre peut inclure une offre d’essai gratuit (l’« Offre d’essai gratuit »), qui vous permet de bénéficier gratuitement de Lime Premium pendant la durée de l’essai mentionnée dans l’Offre d’essai gratuit (l’« Essai gratuit »). L’Essai gratuit commencera au moment où vous accepterez l’Offre d’essai gratuit, et sera valable durant la période stipulée dans l’Offre d’essai gratuit (la « Période d’essai gratuit »). En soumettant vos données de paiement, vous acceptez l’Offre d’essai gratuit et consentez à être inscrit à un abonnement payant à Lime Premium pour la durée indiquée dans l’Offre d’essai gratuit après la fin de votre Essai gratuit. À l’expiration de la Période d’essai gratuit, vous recevrez automatiquement une facture conformément aux conditions de l’Offre d’essai gratuit et au début de chaque Cycle de facturation. Si vous ne souhaitez pas devenir un utilisateur payant de Lime Premium à l’expiration de la Période d’essai gratuit, vous devez annuler votre abonnement avant la fin de la Période d’essai gratuit. Si vous annulez votre abonnement avant la fin de la Période d’essai gratuit, nous nous réservons le droit de résilier votre accès à l’Essai gratuit avec effet immédiat. Vous ne pouvez bénéficier de l’Offre d’essai gratuit qu’une seule fois, à moins que nous vous offrions subséquemment d’autres Offres d’essai gratuit. Si vous êtes un abonné actuel ou passé de Lime Premium, il se peut que vous ne soyez pas éligible pour cette Offre d’essai gratuit (voir les conditions de l’Offre d’essai gratuit). L’Offre d’essai gratuit n’est proposée qu’à certains endroits, à certains utilisateurs ou pour certains produits, tel que déterminé par Lime et tel qu’indiqué dans l’Offre d’essai gratuit. Lime se réserve le droit d’annuler ou de modifier la présente Offre d’essai gratuit à tout moment sans préavis et sans engager sa responsabilité.
Limites ; Résiliation par Lime ; Modifications des conditions. Lime Premium n’a pas de valeur monétaire et est incessible. Lime Premium ne peut faire l’objet d’un remboursement ou d’un crédit, qu’il ait été utilisé ou non, sauf si cela est stipulé dans les présentes conditions ou si les lois applicables l’exigent. Lime Premium n’est valable que dans le pays où il a été acheté et n’est valable que pour les types de véhicules spécifiés dans l’Offre. Lime Premium peut ne pas être offert dans toutes les régions ou à tous les utilisateurs. Lime Premium ne peut pas être combiné, stocké ou transféré, et n’est valable ni avec Lime Access, ni des codes de promotion ou des remises. Un hôte d’un Trajet de groupe ne peut utiliser ses avantages Lime Premium pour ses invités que si l’Offre le permet expressément. Lime peut mettre fin à votre adhésion à Lime Premium si nous déterminons, à notre discrétion, que votre comportement viole les Conditions de Lime Premium ou toute loi applicable, implique une fraude ou une mauvaise utilisation de l’adhésion à Lime Premium, ou est préjudiciable à nos intérêts ou à ceux d’une autre personne. Lime peut mettre à jour ces Conditions de Lime Premium à tout moment. Toute modification importante de ces conditions vous sera communiquée. Votre utilisation continue de Lime Premium après que nous avons modifié ces Conditions de Lime Premium vaut acceptation des modifications. Si vous ne souhaitez pas accepter ces modifications, vous pouvez annuler votre abonnement Lime Premium comme décrit ci-dessus.
Droit de rétractation. Si vous êtes situé dans l’Espace économique européen et/ou au Royaume-Uni, vous avez le droit, conformément à la loi, d’annuler votre commande dans les 14 jours suivant l’achat de Lime Premium et ce, sans fournir de raison. Tout Abonnement à Lime Premium ne peut être annulé qu’après l’abonnement initial, et non à chaque renouvellement automatique. Pour exercer votre droit d’annulation, vous devez informer Lime de votre décision d’annuler votre commande avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez contacter Lime en soumettant une demande à l’adresse suivante : https://help.li.me/hc/requests/new.
Nous vous rembourserons dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception de votre avis d’annulation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction, et vous n’aurez pas à payer de frais pour ce remboursement.
Si vous avez utilisé une partie de vos Avantages Lime Premium au cours de la période de 14 jours, vous pourrez être tenu de payer un montant proportionnel aux trajets que vous avez effectués, jusqu’à la date à laquelle nous aurons reçu votre avis d’annulation.