Conditions générales des Forfaits Lime
Dans le cadre des Services, vous pouvez acheter, activer, consulter ou utiliser autrement un Forfait Lime sous réserve des présentes conditions générales qui peuvent être modifiées et au Contrat d’utilisateur de Lime dont les conditions générales sont expressément intégrées aux présentes par cette référence (ensemble, les « Conditions des Forfaits Lime »). Tous les termes non définis et commençant par une majuscule auront le sens qui leur est donné dans le Contrat d’utilisateur. Les Forfaits Lime vous sont proposés par l’entité Lime qui vous fournit les Services, conformément à votre Contrat d’utilisateur.
Ride Pass vous offre la possibilité d’acheter des offres groupées (p. ex. déverrouillages, trajets, réductions et/ou minutes) à certains endroits (l’« Offre »). Lorsque vous achetez un Forfait Lime, vous acceptez les présentes Conditions et les conditions spécifiques de l’Offre. Chaque Offre comprendra des caractéristiques et des modalités importantes, par exemple le lieu et le moment où Ride Pass peut être utilisé, les prestations conférées par Ride Pass (p. ex., si les départs/déverrouillages sont inclus dans Ride Pass et le nombre total de départs/déverrouillages, minutes et/ou trajets admissibles pour chaque Forfait Lime, ou la durée maximale de chaque trajet admissible) (les « Prestations du Forfait Lime ») et le coût du Forfait Lime (le « Tarif »). Veuillez vous référer à l’Offre pour en savoir plus avant d’acheter un Forfait Lime. Les frais de déverrouillage, de trajet et/ou de minutes de location standard s’appliquent une fois que Ride Pass a été utilisé dans son intégralité. Un Forfait Lime peut inclure des minutes que vous pouvez utiliser dans le cadre des services correspondants (les « Minutes de location »). Si Ride Pass comprend des Minutes de location, celles-ci s’appliquent à chaque trajet admissible pendant la durée indiquée dans l’Offre à concurrence d’un nombre total cumulé de minutes qui ne saurait dépasser les Minutes de location indiquées dans votre Offre. Les minutes entamées sont arrondies à la minute entière la plus proche. Dans le cas d’un trajet réservé, des frais de réservation s’appliquent sauf si Ride Pass prévoit des réservations gratuites pendant la durée indiquée dans l’Offre au moment de l’achat.
Ride Pass n’a pas de valeur monétaire et est incessible. Ride Pass ne donne droit à aucun remboursement ou crédit, qu’il soit utilisé ou non, sauf mention contraire dans les présentes Conditions ou dans les lois applicables. Ride Pass est uniquement valable dans le pays où il a été souscrit. Ride Pass est valable sur les trottinettes électriques, vélos électriques et mobylettes électriques appartenant à Lime à moins que l’Offre n’exclue expressément un type de véhicule du Forfait Lime. Les Forfaits Lime peuvent ne pas être offerts dans toutes les régions ou à tous les utilisateurs. Les Forfaits Lime ne peuvent pas être combinés, conservés ou transférés et ils ne peuvent être utilisés avec Lime Access, les Trajets en groupe ou d’autres codes promotionnels ou réductions. Lime se réserve le droit d’annuler un Forfait Lime si un compte Lime est signalé au titre d’une activité suspecte ou frauduleuse. Lime peut mettre à jour ces conditions à tout moment. Toute modification importante de ces conditions vous sera communiquée. Sous réserve de la loi applicable, lorsque vous accédez ou utilisez les services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions, telles que modifiées à ce moment-là. Vous êtes libre de cesser d’utiliser Ride Pass et/ou les Services à tout moment.